Foire Aux Questions

Ai-je le droit au transport ?

Un tableau explicatif des remboursements est disponible dans l'onglet "REMBOURSEMENT". En cas d'incompréhension, vous pouvez nous joindre au 03 55 335 335. 

Ai-je besoin de faire une demande d'accord préalable ?

La prise en charge des transports suivants nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie :

• les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
• les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement) ;
• les transports liés aux soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents ;
• les transports en avion ou bateau de ligne régulière.

 

EN PRATIQUE

Le médecin complète le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport » (n° S3139) et le remet à son patient. Celui-ci adresse les volets 1 et 2 de ce formulaire au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, à l'attention de « M. le médecin conseil ».

L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de la demande vaut accord : le patient peut considérer que sa demande de prise en charge est acceptée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence : dans cette situation, le médecin coche la case « Urgence attestée par le médecin prescripteur ».

En cas de refus, et uniquement dans ce cas, la caisse d'Assurance Maladie adressera au patient un courrier de notification, avec indication des voies de recours.

Quelles sont les situations de prises en charge pour un transport ?

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

• Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
• Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
  Cette disposition, fixée par le Décret n° 2001-258 du 10 mars 2011 (PDF) modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une ALD. Elle s'applique depuis le 1er juin 2011. Elle prévoit que la prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques.
• Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite notamment d'être allongé ou sous surveillance.
• Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
• Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement).
• Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.

 

Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.

 

À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.

Qu'est ce qu'une prescription médicale de transport (dénommée abusivement un bon de transport) ?

Le prescripteur détermine, dans la prescription médicale de transport, le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient et à son niveau d'autonomie : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.

 

CAS PARTICULIER : LA PRESCRIPTION MÉDICALE D'UN TRANSPORT AU TITRE D'UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE (ALD)

La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), répond à des conditions de prise en charge spécifiques.

 

Pour la prise en charge de ses frais de transport, le patient atteint d'une ALD doit remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :

1. Il doit être reconnu atteint d'une ALD.
2. Le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD.
3. Il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

 

EN PRATIQUE

Le prescripteur complète le formulaire « Prescription médicale de transport » (n° S3138) et le remet à son patient.

Il peut aussi réaliser la prescription médicale de transport grâce au service de prescription électronique (SPE) en se connectant sur amelipro.

 

À noter :

La prise en charge de certains transports nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. 
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). 
Le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.

Les transports sont ils remboursés ?

 

LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.

Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.

Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie. Une franchise médicale est également appliquée.

 

 

LES CAS DE PRISE EN CHARGE À 100 %
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :

• les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006;
• les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
  les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
• les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
• les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
• les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
• les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
• les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
• les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents ;
• les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

 

LA FRANCHISE MÉDICALE SUR LES TRANSPORTS
Une franchise médicale s'applique aux transports réalisés en taxi, VSL et ambulance conventionnés.

Son montant est de 2 € par trajet (1 aller / retour = 2 franchises = 4 €), avec un plafond journalier fixé à 4 € par jour et par transporteur pour un même assuré, et un plafond annuel fixé à 50 € (toutes franchises médicales confondues).

À noter que la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15).

Dans quel cas vos frais de transport sont-ils pris en charge ?

Toutes les réponses à vos question sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport

Je suis invalide ai-je le droit au transport en ambulance ?

L'invalidité donne droit au remboursement à 100% par la sécurité sociale mais ne donne pas le droit à tous les transports. Les consultations en Transport assis professionnalisé  (VSL, TAXIS) ne pas prises en charge. En ambulances allongée, les consultations sont prises en charge.  Bien entendu, tous ces transports sont pris en charge sur présentation d'une prescription médicale de transport. 

Puis-je être transporté en ambulance à maubeuge?

Les Ambulances de l'Avesnois assure tous votre transports que ce soit en assis ou en allongé sur maubeuge.

Qui peut me prescrire un transport en ambulances, vsl ou Taxi ?

La prescription médicale de transport doit être établie par un médecin.  Votre médecin détermine le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie.

Effectuez-vous les transports longues distance (Lille, Paris, berck....) ?

Oui, nous ne sous-traitons aucun transport et accompagnons nos patients vers tous les centres médicaux peu importe la distance.

Effectuez-vous les rapatriements ?

Oui, nous effectuons les rapatriements de toute la France vers le Nord pour des rapprochements familiales ou obligation médicale.